Décret n° 2008-1165 du 13 novembre 2008 relatif au fonctionnement
de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale et des tribunaux
interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale
Décret n° 2008-1168 du 12 novembre 2008 portant
application de l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de
financement de la sécurité sociale pour 2008
Délibération n° 2008-218 du 27 octobre 2008 sur
l'élimination dans les manuels scolaires des stéréotypes susceptibles
d'alimenter les discriminations.(3 pages)
L'expérimentation au
centre Albert-Camus validée hier par Xavier Bertrand
Accompagnée par Valérie Létard, secrétaire d'État à la Solidarité, Xavier
Bertrand a officiellement inauguré, hier soir à Villeneuve-d'Ascq, le premier
centre français pour enfants autistes mettant en oeuvre la méthode ABA (notre édition précédente).
X. BERTRAND présente ce mercredi au Conseil des
Ministres les grandes lignes du projet de 5ème risque
AVVEC rappelle
avant tout que l'aide à l'autonomie répond à des enjeux éthiques envers les
personnes âgées et handicapées, mais aussi économiques car les moyens
financiers à dégager seront un puissant facteur de croissance par la création
de centaines de milliers d'emplois non délocalisables. Pour AVVEC le 5ème
risque doit être fondé sur 7 principes :
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