En guise de vœux 2015, contribution de Jean-Michel CAUDRON (jean-michel.caudron@orange.fr, 06.80.96.25.69), lors de la réunion du 26 novembre 2014, au thème général de l’année 2014-2015 aux travaux de l’association Démocratie 2000 (http://demo200hn.fr/topic/index.html), sur « L’affirmation des droits de l’homme et du citoyen, pour quelle justice sociale »

Le « vivre ensemble à travers nos âges » interroge sur le contrat social entre les générations.

Quel contrat social[1] aujourd’hui, entre l’effritement de la Famille-providence[2] et la crise de l’Etat-providence[3] ?

Répondre à la question déjà posée par Alain Touraine : « Pourrons-nous vivre ensemble ? Egaux et différents » [4] peut passer par des travaux sur les différences d’âge, de génération et de période, sur des territoires de tradition familiale, d’exercices des solidarités et d’autres héritiers de différentes formes d’Etat-providence.

Dans les pays du « Sud » qui n’auront pas connu l’Etat-providence, la structure familiale évolue vers la famille nucléaire de façon beaucoup plus que dans les pays du « Nord », où la transition démographique a pu durer 3 ou 4 générations, ce qui aura permis d’entraîner moins de risque de rupture dans les relations affectives au sein des familles que ceux qui risquent de survenir dans les pays du « Sud ». En témoignent déjà les difficultés vécues dans de nombreuses familles immigrées issues de ces pays du « Sud » confrontées à la « culture familiale » ambiante de leur pays d’accueil[5].

L’Etat-providence n’avait-il pas, dans sa matrice, les germes de son éclatement et des difficultés d’une reconstruction d’une solidarité, en occupant tout l’espace de celle-ci[6], empêchant alors l’émergence d’une société civile qui relierait les citoyens au bénéfice d’une solidarité entre eux[7].

Une individualisation généralisée a accompagné l’Etat-providence, permettant à chacun de s’émanciper des cadres normatifs familiaux et de la communauté[8][9]. N’avons-nous pas gommé la responsabilité individuelle, suscitant peut-être même de l’insécurité sociale[10] ? Libéré de ses dépendances traditionnelles, l’individualisme ne s’est-il pas accru au point d’entraîner l’individu vers un repli égotique, l’empêchant d’être relié aux autres et de vivre ensemble avec ses alter egos, à commencer avec sa famille ? La démocratie ne jouerait-elle pas alors contre elle-même[11] ?

Pour autant, faudrait-il aller vers un Etat social actif, obligeant une contrepartie immédiate du récipiendaire de la solidarité publique[12] (et non un processus de don/contredon à l’ensemble de la communauté, sur la base du principe « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins » [13][14][15][16]), voire vers une gestion managériale de celle-ci, avec obligation de résultats ? Au nom d’une équité qui remplacerait l’égalité… Qui pourrait permettre de passer, ni vu, ni connu, du libéralisme des idées au néolibéralisme de l’économie… Ne devrions-nous pas alors nous interroger sur l’héritage des principes de la Révolution française de 1789, à savoir « Liberté, égalité et fraternité », mais en partant de la fraternité, préalable à la liberté et à l’égalité, plutôt que de prononcer que la fraternité n’est là que pour réguler l’interaction entre la liberté et l’égalité ? N’est-ce pas parce que je reconnais fraternellement l’autre comme alter ego, c’est-à-dire différent de moi, que je pourrais décider librement qu’il soit à égalité mon frère ou ma sœur en humanité et que je pourrais alors me relier en fraternité avec lui ?

Une 3ème voie, entre l’Etat-providence et la Famille-providence, ne se situerait-elle pas entre la responsabilité individuelle et la responsabilité collective ? En affirmant que l’accompagnement de la personne en incapacité importante est d’abord de la responsabilité de sa famille, mais qu’il est de la responsabilité de la collectivité nationale (par subsidiarité) de soutenir cette famille dans sa mission et de la suppléer en cas de carence, voire d’absence de celle-ci[17].

Sinon, si rien ne change, si un nouveau contrat entre les générations centré sur la fraternité n’est imaginé, tous ensemble, des formes variées de concurrence libres et donc faussées dès lors qu’elle s’exerce entre des individus inégalement pourvus par des héritages sociaux, culturels ou économiques, se renforceront. La libre concurrence non faussée pour les… riches et l’aide sociale réduite aux acquêts pour les… pauvres…, avec l’aide de mouvements cultuels et communautaristes…[18]

Ne devrions-nous pas réfléchir pour agir afin de réduire ces inégalités sociales ?

Un peu de rappel historique avant d’aller plus loin semble nécessaire…

Le Conseil National de la Résistance a construit un système de protection sociale en France, entre Europe du Nord (Etat-providence) et Europe du Sud (Famille-providence), sur la base d’un compromis entre une vision universaliste de la Sécurité sociale protégeant les individus contre tous les risques sociaux, indépendamment de leur famille ET le choix d’un régime d’assurances obligatoires.

Mais les 4 risques (santé, accident du travail, vieillesse, famille) couverts par la Sécurité sociale, définis en 1945, ne répondent pas aux problèmes des personnes « inactives » (quel que soit leur âge), laissant ces problèmes à la seule charge des familles (avec un droit au recours à l’assistance publique sous forme d’aide sociale pour garantir un « minimum vital »).

En 2015, la France n’aurait-elle pas à inventer une 3ème voie, par choix de société et non plus par défaut, entre l’Etat-providence et la Famille-providence (entre Europe du Nord et Europe du Sud, où, d’ailleurs, ces modèles sont aujourd’hui battus en brèche…), entre la responsabilité individuelle et la responsabilité collective… ? En affirmant que l’accompagnement de la personne qui a du mal à s’assumer seule du fait d’incapacités importantes est d’abord de la responsabilité de sa famille, mais qu’il est de la responsabilité de la collectivité nationale (par subsidiarité) de soutenir cette famille dans cette mission et de la suppléer en cas de carence, voire d’absence, de celle-ci…

Quel nouveau contrat social pour que les jeunes en décrochage scolaire et leurs parents, pour que les étudiant(e)s qui galèrent financièrement au point de se résigner à des petits boulots pas tous avouables, pour que les licenciés économiques du capitalisme financier fou, pour que la personne en situation de handicap qui survit à peine en termes de ressources avec son allocation pour adulte handicapé ou encore pour la veuve touchant juste la pension de réversion de son mari qui avait une basse retraite, etc., quel contrat social pour que ces citoyens se sentent faire partie de la même communauté humaine, pouvant bénéficier des mêmes chances que l’ensemble des citoyens ?

Car, si tous ces citoyens, et ils sont nombreux, ne sentent pas que la valeur d’égalité est valable aussi pour eux, s’ils pensent que seule la liberté, d’entreprendre, a le droit de cité, sans régulation par l’égalité (l’ascenseur social étant quasiment en panne par ailleurs), continueront-ils à être fraternels et solidaires envers leurs concitoyens, entre autres envers ceux qui auraient encore moins de chances qu’eux, mais aussi envers l’ensemble de la société (car nous sommes tous coresponsables de celle-ci) ?

Et si cette fraternité qui fait le ciment d’une communauté, cette coopération qui fait lien social et relie les hommes et les femmes, disparaissent, ne serait-ce pas le retour à la loi de la jungle, avec le règne des plus forts, et/ou à l’avènement de l’homme ou de la femme providentiel(le), avec la disparition de la démocratie, entraînée par une vague brune ?

N’avons-nous pas la responsabilité de repenser tous ensemble ce contrat social ? Dans un monde en changement et au futur incertain, ne devrions-nous pas, aujourd’hui, interpeller les citoyens européens pour que l’écriture de ce nouveau contrat social se fasse à l’échelon de l’Union européenne ?

Car la remise en cause du contrat social n’est pas que française, le modèle social européen, avec ses variations du nord au sud, de l’ouest à l’est, est attaqué partout en Europe face à la crise socio-financière, alors que, paradoxalement, l’alliance entre démocrates sociaux et démocrates chrétiens avait su l’imposer…, remettant en cause aujourd’hui cette alliance et libérant la face obscure de la force…, laissant planer la prise de pouvoir de façon démocratique par des partis fascisants (comme Hitler en 1933), voire, pour le moins, faisant flirter des partis de droite ou leurs dirigeants avec la droite la plus extrême ou, au moins reprenant son discours (l’assistanat serait un fléau pour la société française…)

Et ne nous cachons pas derrière le paravent de la crise socio-financière actuelle pour ne rien faire, car, dans la France encore en guerre (le 15 mars 1944), dans un moment de crise sûrement plus important qu’aujourd’hui, le Conseil National de la Résistance (dont le dernier survivant du Conseil national de la Résistance, Robert Chambeiron, vient de mourir) avait su ré-enchanter le peuple français par son appel aux « jours heureux », lequel s’était concrétisé par la relance de la société française, socialement et économiquement.

Mais le Conseil National de la Résistance était composé d’un front républicain, allant des démocrates de droite au parti communiste…

Ne faudrait-il donc pas la création d’un front démocratique (en attendant une Europe fédérale…), rassemblant les citoyens et les partis démocrates pour ré-enchanter le peuple européen dans l’appel des jours meilleurs, appel dans lequel une garantie universelle d’existence solidaire figurerait en bonne place (mesure que nous, association, pourrions apporter au pot commun) ?

En effet, il me semble qu’il faille remettre au cœur des débats européens les principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (article 13 : « Toute contribution est établie pour l’utilité générale : elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés », repris par le Conseil National de la Résistance : « chacun contribue selon ses moyens, chacun bénéficie selon ses besoins »).

Et sans faire front de gauche (quoique), il y a sûrement des marges de manœuvre importantes en mettant beaucoup plus de justice sociale qu’aujourd’hui (surtout depuis 10 ans) dans la redistribution des richesses… Les acteurs du capitalisme financier fou devraient sûrement repenser au rêve américain, quand John Ford voulait à tout prix que ses ouvriers puissent acheter les voitures qu’ils produisaient, car le jour où il n’y aura plus que des chômeurs pour acheter les produits…

A défaut d’attendre une mobilisation politique (qui pourrait n’être étatique) pour renforcer la fraternité, la société civile gagnerait à s’engager dans l’organisation de débats publics et démocratiques (de type « cafés des âges » [19][20][21]), associant tous les citoyens à la conception et à la structuration d’une société plus bienveillante auprès de chacun de ses membres, à commencer par ceux qui sont les plus fragiles (nombre d’exemples de procédures et de protocoles attentionnés sont pratiqués par des administrations et de organismes sociaux à visage humain et pourraient facilement se développer). Les événements de la vie font que l’on peut vite basculer dans une très grande précarité, dans un puits sans fond dont il peut être très difficile de s’en sortir, malgré les dispositifs sociaux existants (dispositifs souvent très complexes d’accès, ce qui entraîne un pourcentage important de non recours à ceux-ci).

Ces débats citoyens pourraient s’organiser autour de l’application des conventions internationales des droits, à commencer par la 1ère dans le rang, à savoir la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen du 10 décembre 1948, et, particulièrement de son article 1, qui proclame que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».

Posons les armes, citoyens, et débattons, pour plus de fraternité au quotidien, entre nous… Ensemble, tous ensemble, agissons en 2015 pour le cœur de l’Etat vibre de fraternité… Que la fraternité organise le triptyque des valeurs républicaines… L’organisation de l’espace public s’en portera d’autant mieux, pour le bien de tous…, de toi et de moi…


[1] Jean-Jacques Rousseau, in « Du Contrat Social ou Principes du droit politique », 1762
[2] Claudine Attias-Donfut, Nicole Lapierre, in « La famille providence. Trois générations en Guadeloupe », 1997
[3] Pierre Rosanvallon, in « La crise de l’Etat-providence », 1981
[4] Editions Fayard, 1997
[5] Phénomène repéré dans de nombreuses études de besoin communales ou intercommunales menées en France depuis 1990 par Jean-Michel Caudron
[6] Le contrat social vu par Thomas Hobbes, in « Léviathan, ou Traité de la matière, de la forme et du pouvoir d’une république ecclésiastique et civile », 1651
[7] Joseph Yvon Thériault, in « La société civile est-elle démocratique ? », 1992
[8] Né d’un compromis, après la 2ème Guerre mondiale, entre la social-démocratie et la démocratie chrétienne, pour reconstruire l’Europe occidentale après la barbarie nazie
[9] Le contrat social vu par John Locke, in « Traité du gouvernement civil », 1690
[10] Robert Castel, in « L’insécurité sociale. qu’est-ce qu’être protégé ? », 2003
[11] Marcel Gauchet, in la revue « Le Débat », de 1980 à 2000, et in « La démocratie contre elle-même », 2002
[12] Jérôme Pellissier, « Défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance. L’objectif politique de Denis Kessler et de ses amis », in http://www.jerpel.fr/spip.php?article173, 2007
[13] « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés », in la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen du 1er août 1789, reprise dans le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958
[14] Louis Blanc, in « Plus de Girondins », 1851
[15] Karl Marx, in « La critique du programme de Gotha », 1875
[16] Programme du Conseil national de la Résistance, du 15 mars 1944 : http://fr.wikisource.org/wiki/Programme_du_Conseil_national_de_la_R%C3%A9sistance
[17] Jean-Michel Caudron, « Les « personnes âgées » ne devraient-elles pas faire partie de la politique de la famille en France ? », in http://www.lamaisondelautonomie.com/politique-famille, 2012
[18] Jean-Michel Caudron, « J’aurais 80 ans en 2011…. », in http://www.lamaisondelautonomie.com/80-ans-en-2011, 2011
[19] Concept conçu en 2004 par Paulette Guinchard, secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées du Gouvernement Jospin, et Jean-Michel Caudron, avec plus de 1.200 cafés des âges organisés en France, plus de 100 au Québec, plus de 20 en Belgique, plus de 10 au Luxembourg
[20] Daniel Réguer et Jean-Michel Caudron : « Vieillir, c’est vivre ! Un indicateur d’un mouvement ? », in Gérontologie et Société, n°120, mars 2007, Fondation nationale de gérontologie, Paris
[21] Jean-Michel Caudron : « Un « café » pour plus de solidarité : un côté « éducation populaire », in Lëtzebuerger Gemengen : actualité politique et économique luxembourgeoise, mars 2012